01 - Extrait Registre Sous-traitance
Fiche ST - 4776 - Mise à disposition de la solution SAAS
Fiche ST - 4868 - Actions nécessaires au fonctionnement de l'Atelier Economique
02 - Documents DPO
Désignation CNIL - Solutions & Territoire
S&T - Aide à la rédaction d'une fiche traitement --> Document vous apportant une aide à la rédaction de la fiche traitement opéré dans le cadre du logiciel « Atelier Économique »
Extrait du rapport DPO - 15-06-2022
03 - Documentation contractuelle
CDC - S&T - Annexe de sous traitance 01.1-062022
CGV - S&T
04 - Documentation interne & Procédures
APC - Nouveau Traitement 01.1-062022 --> Procédure interne pour tout nouveau traitement
MIN - Note information Protection des DP_Service RH 01.1-062022
PAS - S&T - Plan d'assurance sécurite 01.1-062022
VDD - Fiche d'incident 01.1-062022 --> Fiche d’incident utilisée pour tout incident de violation de données
VDD - Procédure à tenir en cas de violation de données 01.1-062022 --> Procédure interne en cas d’incident de violation de données
Le logiciel DPO@ssist d’Inkivari assure la tenue de l’ensemble des registres, à savoir :
le registre d’« activité de traitement »
le registre de « sous-traitance »
le registre de « demandes d’exercice des droits »
le registre de « violation de données »
la consignation de toute activité relative au RGPD assurée par les équipes de Solutions & Territoire