ACOSS

Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale

ACV

Action Cœur de Ville

AOM

Autorité Organisatrice de la Mobilité

APE

Activité Principale Exercée

APEC

Association Pour l’Emploi des Cadres

API

Application Programming Interface

API Dataset

API liée à la recherche d’un utilisateur

B2B

Business to Business / Professionnel à Professionnel

B2C

Business to Consumer / Professionnel à Consommateur

BALO

Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires

BDNB

Base de Données Nationale des Bâtiments

BI

Business Intelligence

BIC

Bénéfices Industriels et Commerciaux

BNC

Bénéfices Non Commerciaux

BND

Bien Non Délimité

BODACC

Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales

CA

Communauté d’Agglomération

CC

Communauté de Communes

CGV

Conditions Générales de Vente

CET

Contribution Économique Territoriale

CFE

Cotisation Foncière des Entreprises

CNIL

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

CRM

Customer Relationship Management / Gestion de la Relation Client

CRTE

Contrat de Relance et de Transition Écologique

CU

Communauté Urbaine

CVAE

Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises

DAU

Demandes d’Autorisation d’Urbanisme

DF

Directeur des Finances

DGFiP

Direction Générale des Finances Publiques

DGS

Directeur Général des Services

DILA

Direction de l’Information Légale et Administrative

DINUM

Direction Interministérielle du Numérique

DP

Déclaration Préalable

DPO

Data Protection Officer / Délégué à la Protection des Données

DSI

Directeur des Systèmes d’Information

DVF

Demandes de Valeurs Foncières

EDIGEO

Échange de Données informatisées dans le domaine de l’Information Géographique

EPCI

Établissement Public de Coopération Intercommunale

EPF

Établissement Public Foncier

FANTOIR

Fichier Annuaire Topographique Initialisé Réduit

FP

Fichier des Propriétaires d’immeubles

FPB

Fichier des Propriétés Bâties

FPNB

Fichier des Propriétés Non Bâties

IFER

Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux

INPI

Institut National de la Propriété Intellectuelle

INSEE

Institut National de la Statistique et des Études Économiques

LLOC

Fichier de correspondance entre Lots et Locaux

LOCOMVAC

Fichier des Locaux Commerciaux Vacants

MAJIC

Mise À Jour des Informations Cadastrales

NAF

Nomenclature des Activités Françaises

ORT

Opération de Revitalisation de Territoire

PA

Permis d’Aménager

PAT

Projet Alimentaire Territorial

PC

Permis de Construire

PCAET

Plan Climat Air Énergie

PCI

Plan Cadastral Informatisé

PCT

Patent Cooperation Treaty - Traité de Coopération en matière de Brevets

PD

Permis de Démolir

PEV

Partie d’Évaluation

PVD

Petite Ville de Demain

PDL

Propriétés Divisées en Lots

PLU

Plan Local d’Urbanisme

RCS

Registre du Commerce et des Sociétés

RGAA

Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations

RGI

Référentiel Général d'Interopérabilité

RGPD

Règlement Général sur la Protection des Données

RGS

Référentiel Général de Sécurité

RNCS

Registre National du Commerce et des Sociétés

RNM

Répertoire National des Métiers

RM

Répertoire des Métiers

SI

Système d’Information

SIG

Système d’Information Géographique

SIRENE

Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Établissements

SITADEL

Système d’Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux

SUF

Subdivision Fiscale

TASCOM

Taxe sur les Surfaces Commerciales

TEOM

Taxe ou redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères

TF

Taxe Foncière

TFPB

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

TFPNB

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties

TH

Tae d’Habitation

TP

Taxe Professionnelle

URSSAF

Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales

VM

Versement Mobilité

VT

Versement Transport

ZAE

Zone d’Activités Économiques

ZAN

Zéro Artificialisation Nette