La Documentation Littérale ou Foncière du Cadastre (MA- JIC III) recense et identifie les parcelles, les locaux situés en France ainsi que leurs propriétaires afin de servir de base de calcul aux impôts locaux d’une commune (Taxe Foncière, Taxe d’Habitation ou encore Contribution Foncière Économique).
Livrée par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), la Documentation Littérale du Cadastre (MAJIC III) est composée de 6 fichiers :
le Fichier des Propriétaires (FP) regroupe, par commune, les informations concernant le compte communal et la personne propriétaire. Le compte communal est composé d’un maximum de six titulaires de compte exerçant des droits concur- rents sur un ou plusieurs biens d’une commune. Pour chaque titulaire, le fichier permet de disposer des informations sur la désignation complète, le droit exercé et l’adresse ;
le Fichier des Propriétés Bâties (FPB ou ficher des immeubles) répertorie, par commune, l’ensemble des informations concernant les locaux et les parties d’évaluation (PEV). Le local est composé d’au moins une PEV, cette dernière étant l’élément de gestion en bâti. Il est identifié par son numéro invariant, par son indicatif cadastral complété des numéros de bâtiment, d’escalier, de niveau et de porte. Pour un local donné, ce fichier permet de disposer de son descriptif, de son évalua- tion et des bases de taxation. L’attribution du local à son propriétaire est assurée par l’intermédiaire du compte communal ;
le Fichier des Propriétés Non Bâties (FPNB ou fichier parcellaire) présente, par commune, toutes les informations relatives aux parcelles, aux lots non bâtis et aux subdivisions fiscales (SUF) correspondantes. La parcelle, qui permet de définir le propriétaire, est composée d’au moins une SUF, cette dernière étant l’unité élémentaire d’évaluation, c’est-à-dire l’élément de gestion en non bâti. Pour une par- celle donnée, ce fichier permet de connaître les natures de culture ou de propriété, les contenances et les revenus cadastraux des subdivisions fiscales qui la compose ainsi que l’attribution à un compte communal de propriétaire ;
le Fichier des Propriétés Divisées en Lots (PDL) comporte la description des co- propriétés et de leurs lots associés. La notion de PDL regroupe les notions de Bien Non Délimité (BND), copropriété (en lots ou en volume), propriété en transparence fiscale et tous les cas où un descriptif de division est établi ;
le Fichier de correspondance entre Lots et Locaux (LLOC) est une table de correspondance entre les identifiants des locaux (numéro invariant) et les indicatifs des lots de copropriétés correspondants ;
le Fichier Annuaire Topographique Initialisé Réduit (FANTOIR) recense les informations nécessaire à l’adressage : rues, lieux-dits, pseudo-voies, etc.
Source : DGFiP | |
Fréquence : Annuelle - Juillet / Août - Dépôt de la collectivité | |
Couverture : France | |
Maille : Adresse - Parcelle - Invariant | |
RGPD : Information nominative sur les propriétaires | |
Force : Les données sont officielles, précises et complètes. | |
Faiblesse :
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Autres :
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