La Taxe Foncière est un impôt local dû tous les ans, au 1er janvier de l’année d’imposition, par tous les propriétaires d’une propriété bâtie (constructions à usage d’habitation ou professionnel) ou non-bâtie (mines, étangs, terres ru- rales ou encore marais salants) située en France.
Source : DGFiP | |
Fréquence : Annuelle - Septembre / Octobre - Dépôt de la collectivité | |
Couverture : France | |
Maille : Propriétaire - Adresse | |
RGPD : Information nominative sur le propriétaire ou usufruitier | |
Faiblesse :
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