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La Taxe Foncière

TF

Marc avatar
Écrit par Marc
Mis à jour il y a plus d'un an

La Taxe Foncière est un impôt local dû tous les ans, au 1er janvier de l’année d’imposition, par tous les propriétaires d’une propriété bâtie (constructions à usage d’habitation ou professionnel) ou non-bâtie (mines, étangs, terres ru- rales ou encore marais salants) située en France.

Source :

DGFiP

Fréquence :

Annuelle - Septembre / Octobre - Dépôt de la collectivité

Couverture :

France

Maille :

Propriétaire - Adresse

RGPD :

Information nominative sur le propriétaire ou usufruitier

Faiblesse :

  • Comprend l’ensemble des locaux

    d’une même adresse pour un

    propriétaire ;

  • N’inclut pas les locaux non

    imposables ou exonérés de manière permanente.

NOTRE VALEUR-AJOUTÉE

Nos traitements

Géolocalisation :

Parcelle - Adresse

Zonage :

Oui

Algorithme :
Nous la rattachons au local.

Interopérabilité via nos applications Communication entre systèmes

Système d'Information Géographique :

  • Synchronisation des données grâce à nos API ;

  • Utilisation de vos couches théma- tiques en WMS-WFS.

Application Programming Interface :

Business Intelligence :

Analyse décisionnelle en toute autonomie avec Tableau Software

Usage dans nos applications métiers

Atelier Fiscal :

Oui

Atelier Economique :

Non

Atelier Aménagement :

Non

Descriptif des fichiers

Icône de pièce jointe
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