Le Fichier Nominatif de Taxe d’Habitation Format 3 comporte, comme son nom l’indique, des données directement nominatives de l’occupant, à savoir ses nom et prénom, ainsi que des renseignements sur les locaux imposables à la TH. Il permet également de recenser les locaux d’habitation vacants.

	Source : DGFiP
	Fréquence : Annuelle - Dernier trimestre - Dépôt de la collectivité
	Couverture : France
	Maille : Adresse - Parcelle - Invariant
	RGPD : Information nominative sur les propriétaires et l’ancien occupant
	Force : Permet de connaître les valeurs locatives d’attente et surtout les discordances, c’est-à-dire les locaux taxés à la taxe d’habitation (à partir de la déclaration d’impôt sur le revenu) et non taxés au foncier car absents du fichier foncier du cadastre.
	Faiblesse : Donne des informations à N-1 ; Le fichier est payant.

NOTRE VALEUR-AJOUTÉE

Nos traitements

	Géolocalisation : Unité foncière - Parcelle - Adresse
	Zonage : Oui
	Algorithme : Nous calculons le nombre d’années de vacance ; Nous le rattachons au local.

Interopérabilité via nos applications Communication entre systèmes

	Système d'Information Géographique : Synchronisation des données grâce à nos API ; Utilisation de vos couches théma- tiques en WMS-WFS.
	Application Programming Interface : https://support.solutions-territoire.fr/api
	Business Intelligence : Analyse décisionnelle en toute autonomie avec Tableau Software

Usage dans nos applications métiers

	Atelier Fiscal : Oui
	Atelier Economique : Oui
	Atelier Aménagement : Prochianement