La Taxe d’Habitation est un impôt local dû tous les ans, au 1er janvier de l’année d’imposition, par tous les propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit d’un bien immobilier d’habitation, d’une résidence secondaire, d’une habitation inoccupée meublée et/ou d’une dépendance immédiate.
Source : DGFiP | |
Fréquence : Annuelle - Septembre / Octobre - Dépôt de la collectivité | |
Couverture : France | |
Maille : Occupant - Local - Adresse | |
RGPD : Information nominative sur l’occupant | |
Force : Permet d’établir un lien avec les locaux. | |
Faiblesse : Le fichier est en décalage avec les informations MAJIC 3. |
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