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La Taxe d’Habitation

TH

Marc avatar
Écrit par Marc
Mis à jour il y a plus d'un an

La Taxe d’Habitation est un impôt local dû tous les ans, au 1er janvier de l’année d’imposition, par tous les propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit d’un bien immobilier d’habitation, d’une résidence secondaire, d’une habitation inoccupée meublée et/ou d’une dépendance immédiate.

Source :

DGFiP

Fréquence :

Annuelle - Septembre / Octobre - Dépôt de la collectivité

Couverture :

France

Maille :

Occupant - Local - Adresse

RGPD :

Information nominative sur l’occupant

Force :

Permet d’établir un lien avec les locaux.

Faiblesse :

Le fichier est en décalage avec les informations MAJIC 3.

NOTRE VALEUR-AJOUTÉE

Nos traitements

Géolocalisation :

Parcelle - Adresse

Zonage :

Oui

Interopérabilité via nos applications Communication entre systèmes

Système d'Information Géographique :

  • Synchronisation des données grâce à nos API ;

  • Utilisation de vos couches théma- tiques en WMS-WFS.

Application Programming Interface :

Business Intelligence :

Analyse décisionnelle en toute autonomie avec Tableau Software

Usage dans nos applications métiers

Atelier Fiscal :

Oui

Atelier Economique :

Non

Atelier Aménagement :

Non

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