L’INPI met à disposition une base de données regroupant les demandes de brevets français, européens, internationales PCT et certificats complémentaires de protection. La base Brevets permet de vérifier le statut d’un brevet en France, mais surtout d’identifier son propriétaire ou son licencié.

	Source : Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI)
	Fréquence : Hebdomadaire - Tous les vendredis - Automatique
	Couverture : France
	Maille : Entreprise (SIREN)
	RGPD : Information nominative sur les propriétaires ou licenciés
	Force : Tout dépôt de brevet est publique ; L’ensemble de la description et les fichiers associés sont disponibles ; Les noms des déposants et des inventeurs sont communiqués.
	Faiblesse : Le brevet est déposé par le siège social pour l’établissement qui a travaillé sur l’invention

NOTRE VALEUR-AJOUTÉE

Nos traitements

	Géolocalisation : Point établissement (attention, un brevet est déposé par le siège social)
	Zonage : Non - Impossible

Interopérabilité via nos applications Communication entre systèmes

	Système d'Information Géographique : Synchronisation des données grâce à nos API ; Utilisation de vos couches théma- tiques en WMS-WFS.
	Application Programming Interface : https://support.solutions-territoire.fr/api
	Business Intelligence : Analyse décisionnelle en toute autonomie avec Tableau Software

Usage dans nos applications métiers

	Atelier Fiscal : Non
	Atelier Economique : Oui
	Atelier Aménagement : Non