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La base Marques

Marc avatar
Écrit par Marc
Mis à jour il y a plus d'un an

L’INPI met à disposition une base de données contenant l’en- semble des marques en vigueur en France (françaises, de l’Union Européenne et internationales désignant la France). La base Marques permet de retrouver toutes les informations sur une marque mais surtout d’identifier son propriétaire.

Source :

Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI)

Fréquence :

Hebdomadaire - Tous les vendredis - Automatique

Couverture :

France

Maille :

Entreprise (SIREN)

RGPD :

Information nominative sur les propriétaires

Force :

  • Tout dépôt de brevet est public ;

  • L’ensemble de la description et les fichiers associés sont disponibles.

Faiblesse :

Toutes les entreprises ne déposent pas une marque à l’INPI pour l’exploitation de leur identité visuel.

Autres :

Donne accès à de nombreuses informations : informations bibliographiques, administratives et légales, logos associés, copies du BOPI pour les marques françaises.

NOTRE VALEUR-AJOUTÉE

Nos traitements

Géolocalisation :

Point établissement (attention, une marque est déposée par le siège social)

Zonage :

Non - Impossible

Algorithme :

Nous croisons l’information avec le fichier SIREN pour les auto-entrepreneurs.

Interopérabilité via nos applications Communication entre systèmes

Système d'Information Géographique :

  • Synchronisation des données grâce à nos API ;

  • Utilisation de vos couches théma- tiques en WMS-WFS.

Application Programming Interface :

Business Intelligence :

Analyse décisionnelle en toute autonomie avec Tableau Software

Usage dans nos applications métiers

Atelier Fiscal :

Non

Atelier Economique :

Oui

Atelier Aménagement :

Non

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