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La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises

CVAE

Marc avatar
Écrit par Marc
Mis à jour il y a plus d'un an

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est due par les entreprises / travailleurs indépendants à partir d’un certain chiffre d’affaires. Elle est calculée en fonction de la valeur ajoutée créée pendant un exercice. Elle est l’une des deux composantes de la CET avec la CFE.

Source :

DGFiP

Fréquence :

Annuelle - Mars - Dépôt de la collectivité

Couverture :

France

Maille :

Entreprise (SIREN) - Etablissement (SIRET) - Adresse

RGPD :

Information nominative sur l’exploitant (personne morale)

Force :

Permet de connaître le SIRET.

Faiblesse :

  1. N’indique pas le SIRET, ni l’invariant des locaux ;

  2. Ne concerne que les établissements privés.

NOTRE VALEUR-AJOUTÉE

Nos traitements

Géolocalisation :

Adresse - Point établissement.

Zonage :

Oui

Algorithme:

Nous calculons le taux, la valeur ajoutée plafonnée, la clé de répartition, l’acompte estimé, la régularisation estimée et le solde estimé.

Interopérabilité via nos applications Communication entre systèmes

Système d'Information Géographique :

  • Synchronisation des données grâce à nos API ;

  • Utilisation de vos couches théma- tiques en WMS-WFS.

Application Programming Interface :

Business Intelligence :

Analyse décisionnelle en toute autonomie avec Tableau Software

Usage dans nos applications métiers

Atelier Fiscal :

Oui

Atelier Economique :

Oui

Atelier Aménagement :

Oui

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