La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local basé uniquement sur les biens soumis à la Taxe Foncière. Cette taxe est due dans chaque collectivité locale où une entreprise dispose de locaux et de terrains. Elle est l’une des deux composantes de la CET avec la CVAE.
Source : DGFiP | |
Fréquence : Annuelle - Septembre / Octobre - Dépôt de la collectivité | |
Couverture : France | |
Maille : Adresse - Parcelle - Invariant | |
RGPD : Information nominative sur l’exploitant (personne morale) | |
Force : Permet d’établir un lien avec les locaux. | |
Faiblesse :
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