Le Fichier TU15 est une liste annuelle des entreprises assujetties au Versement Mobilité. Cette contribution est due par tous les employeurs qui embauchent au moins 11 salariés dans les collectivités ayant institué ce versement pour financer leurs transports et leurs services de mobilité.
Source : URSSAF | |
Fréquence : Mensuelle - Dépôt de la collectivité | |
Couverture : France | |
Maille : Entreprise (SIREN) - Etablissement (SIRET) - Adresse | |
RGPD : Information nominative sur l’exploitant (personne morale) | |
Force :
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Faiblesse :
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