La DGFiP a engagé très tôt une action afin de répondre aux exigences de la Loi pour une République Numérique. Tous les ans, elle remet à chaque collectivité les données qui la concernent.
Les impôts locaux assurant l’autonomie financière des collectivités, il est essentiel pour ces dernières de disposer de l’ensemble des don- nées fiscales des différents contribuables. En effet, cela leur permet de connaître la structure fiscale de leur territoire.
Les impôts locaux « directs » représentent plus de 85 % des impôts locaux. Ils comprennent :
les quatre principales taxes : Taxe d’Habitation (TH), Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) et Non Bâties (TFPNB), Contribution Économique Territoriale (CET).
Depuis 2010, la CET, qui remplace la Taxe Professionnelle (TP), est composée de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) ;les taxes annexes ou assimilées : Taxe sur les Surfaces Commer- ciales (TASCOM), Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), etc.
NOTRE SAVOIR-FAIRE
À partir des données collectées et retravaillées par le Groupe Mon Territoire, les élus seront en mesure de cerner les enjeux et les impacts des réformes et des lois de Finances. L'accès à ces données sera un outil d'optimi- sation des recettes fiscales et une source d'informations précieuse pour la consti- tution des budgets.